Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site solargil.com                  

Date de dernière mise à jour : 13/09/2021

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans le cadre d'une vente entre la société SOLARGIL S.A au Capital de 316 206,20 €, SIRET N° 334 518 370 00013

Siège Social à Moutiers en Puisaye, 2 La Bâtisse

Tél. 03 86 45 50 00   @mail :ceramic@solargil.com    internet : solargil.com

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance des articles et matériaux pour la poterie et les loisirs créatifs commercialisés par le vendeur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION DES CGV

1.1 – Application aux ventes conclues avec le client

Le client déclare acquérir les produits commercialisés par le vendeur en qualité de consommateur, au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, et agir en dehors de toute activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

En cas de fausse déclaration, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande.

1.2 – Acceptation des CGV

La passation de commande implique l'acceptation préalable des présentes conditions par le client. Pour manifester cette acceptation, le client devra préalablement, à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton "Commander". De ce fait, le client:

-       Déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions.

-       Accepte expressément les dites conditions.

Aucune commande ne pourra être passée sur solargil.com sans cette acceptation préalable.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

1.3 – Version en vigueur

Le vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée dudit jour peut être remise au client à sa demande.

 

ARTICLE 2 – CAPACITE

Le client déclare avoir la capacité de conclure le contrat, soumis aux présentes CGV, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE INTERNET DU VENDEUR

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site solargil.com.

 

ARTICLE 4 – COMMANDES

Les commandes sont à réaliser, par le client, uniquement sur le site internet de SOLARGIL. Le client doit, pour passer commande, créer son Espace Client, avec son identification à l'aide de l'adresse email qu’il a indiquée lors de la création de son compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel qu’il a choisi.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SOLARGIL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SOLARGIL et ses clients.

Le client sélectionne les articles qui l'intéressent sur le site de SOLARGIL. Le client a toujours accès à son panier afin d'en vérifier le contenu, et de le modifier. Après la validation définitive de son panier, le client procède à la confirmation d'enregistrement de sa commande. Cet enregistrement implique :

•          Commande ferme de sa part. La commande implique une obligation de paiement. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas énumérés aux articles 9 et 11 des présentes.
•          Conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande, dont le client peut automatiquement prendre connaissance avant la validation de l'écran récapitulatif de la commande.
•          Le client recevra un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée à son adresse mail. SOLARGIL se réserve le droit de ne pas exécuter cette commande s’il y avait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.
•          Les produits seront livrés uniquement après réception et encaissement intégral du paiement.

Toute commande étant ferme et définitive, aucun ajout de produit(s) à la commande en cours n'est possible. Si le client souhaite ajouter un ou plusieurs produits il devra le faire au travers d'une nouvelle commande indépendante de celle(s) en cours.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, le vendeur en informe le client et peut lui proposer un ou des produits d'une qualité ou d’un prix équivalent ou, à défaut un remboursement du montant du ou des produits indisponibles.
En cas de désaccord du client, la commande est, suivant le cas, partiellement ou totalement annulée. Le vendeur procède alors au remboursement du prix des produits indisponibles ainsi que des frais de livraison en cas d’annulation totale de la commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification par le client de son désaccord.
La responsabilité du vendeur ne pourra en tout état de cause pas être engagée en cas d'annulation de la commande et aucune somme ou indemnité, autre que celles définies à l’alinéa précédent, ne sera due au client.

 

ARTICLE 5 - COMMANDES SPÉCIALES ET PRODUITS PERSONNALISÉS

5.1 - Commandes spéciales

Sera qualifiée de commande spéciale, toute commande de produits confectionnés par le vendeur, selon les spécifications du client au moment de la commande (tel que les fours fabriqués selon la configuration choisie par le client), ou toute commande en quantité anormalement importante d’articles nécessitant une fabrication ou une commande spéciale auprès des fournisseurs du vendeur, impliquant ou non une fabrication sur mesure, tels notamment que des plaques d'enfournement découpées aux dimensions du client, des couleurs ou émaux en grande quantité.

De telles commandes font l'objet d'un devis spécifique qui sera envoyé par le vendeur au client.

5.2 - Commandes personnalisées

Les produits personnalisés sont des produits fabriqués selon des caractéristiques données par le client.

Les commandes spéciales ou de produits personnalisés selon la demande du client sont réputées fermes et définitives. Le droit de rétractation du client prévu à l'article L 121-21 du Code de la consommation et rappelé à l’article 13 des CGV ne pourra être exercé pour ce type de commande.

 

ARTICLE 6 – PRODUITS

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le client peut préalablement à sa demande, prendre connaissance sur le site de SOLARGIL des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les photos des produits présentés sur le site de SOLARGIL ainsi que les photos éventuelles ou la documentation n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de SOLARGIL ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Le client pourra ensuite sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site de SOLARGIL.

Il se peut que certaines couleurs apparaissant sur le catalogue en ligne (celles des nuanciers par exemple) ne correspondent pas exactement à la couleur originale. Seule la référence des produits engage SOLARGIL et non la façon dont ils sont reproduits au catalogue. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Tout document est imprimé sous réserve d'erreurs typographiques et de chromie.

SOLARGIL attire également l'attention des clients sur le fait que les consommables commercialisés sur notre site (argiles, émaux, couleurs, matières premières...) sont fabriqués à partir de matières naturelles dont les réactions et les comportements peuvent varier selon les applications du client. Il est impératif que ce dernier réalise des essais (test cru, de cuisson et tests de vieillissement notamment) avant la mise en œuvre définitive de ces matières premières afin de vérifier leur comportement. La responsabilité de SOLARGIL quant à un éventuel défaut de conformité des produits ne saurait être engagée dès lors que le client n'a pas effectué ces essais préalables conformément aux applications prévues pour lesdits produits.

Compte tenu de la spécificité des produits ci-après définis, une tolérance est expressément prévue entre le produit commandé et le produit livré :

Tolérance pour tous les articles de coupe : ±0,5 cm. Tolérance pour tous les types de conditionnement (pots, flacons, etc.) : ±3%. Tolérance pour la terre : ±1.5%.

En raison de modification du produit par le fabricant ou des nouvelles réglementations européennes, la teinte des couleurs peut très légèrement varier, sans préavis.

Certains de ces produits doivent par ailleurs être manipulés avec précaution.

Le client ne doit en aucun cas les laisser à la portée des enfants.

Il est impératif de lire et de suivre les indications d'hygiène et de sécurité figurant au catalogue et accompagnant les produits concernés.

Les informations techniques fournies sur le produit engagent SOLARGIL.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le client doit faire son affaire des vérifications nécessaires auprès des autorités locales du pays de livraison sur les possibilités d’importation et d’utilisation du produit qu’il entend commander.

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site de SOLARGIL, dans la limite des stocks disponibles, hors opération promotionnelle mentionnée comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou par email. Nous vous donnerons alors la possibilité :
-De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible
-De remplacer le produit par un autre de qualité et de prix au moins équivalent
-D'être remboursé du prix du ou des produits. Il est précisé que ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours après avoir accusé réception de votre choix. Au-delà de ce terme, les sommes versées par le client seront majorées conformément aux dispositions de l'article L241-4 du code de la consommation.
-Il est toutefois précisé qu'en cas d'achat réalisé totalement ou partiellement au moyen d'un avoir ou d'un bon cadeau, le remboursement interviendra sous forme d'avoir ou de bon cadeau de la valeur totale des biens pour lesquels le droit de rétractation est exercé.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1– Livraison par Express

Les commandes contenant uniquement des résistances pour les fours peuvent être livrées en EXPRESS. Un mail est envoyé au client pour l'informer du jour et plage horaire de livraison, ainsi que pour suivre l'avancement de son colis. Ce mode de transport nécessitant la présence du client, ce dernier fera son affaire pour être présent lors de la livraison, ou bien pourra avertir le transporteur pour reporter le jour et heure de la livraison. Selon le transporteur, cette modification de livraison peut se faire via leur site internet ou par téléphone.

7.2– Livraison par transporteur

Les commandes dont le poids est supérieur ou égal à 28 kg emballage compris, sont expédiées par transporteur. Ce mode de transport est, par défaut, uniquement valable en France métropolitaine et en Corse. Pour un envoi dans les DOM-TOM et pays étrangers, nous consulter.

Les commandes livrées par transporteur, le sont au pied du camion. Le client fera son affaire de les amener jusqu’à l’intérieur de son habitation/local. Aucune installation n'est prévue lors de la livraison.
Pour le cas particulier des fours, sur devis, SOLARGIL propose une livraison avec installation et formation. Cette opération sera réalisée par nos soins avec un coût supplémentaire.

Le transporteur prend contact avec le client afin de convenir d'un rendez-vous pour la livraison dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la validation de la commande sauf en cas de délai supérieur annoncé explicitement lors de la commande. SOLARGIL ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Le transporteur délivrera un bon de livraison au client qui le signera après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage du produit. En cas d'avarie, se reporter à l'article 8 (Dommage résultant du transport).

7.3 – Livraison hors France métropolitaine                                                                                                     

Pour toute livraison en Union Européenne, dans les DOM-TOM, secteurs postaux et reste du monde, un devis sera transmis au client. Des frais complémentaires comme des frais de douanes et autres taxes peuvent s'ajouter aux frais de livraisons. Ces frais seront à la charge du client.

7.4 – Délais de livraison

Le vendeur précise, à titre strictement indicatif, que les délais de livraison moyens constatés sont en général de 3 à 8 jours à compter de la réception de la commande pour la France métropolitaine (hors Corse).

Néanmoins, les délais de livraison sont fluctuants et dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et des produits (notamment à l'approche d'événements spéciaux tels que Noël, Pâques ou la rentrée scolaire), ainsi que de l'ordre d'arrivée des commandes.

Certains produits tels que les fours, tours, croûteuses, matériel d’équipement etc…nécessitent un délai de fabrication pouvant excéder 30 jours. Dans ce cas, le délai moyen de fabrication est indiqué au client lors de sa commande.

En l’absence de date de disponibilité clairement indiqué sur l’article ou lors de la commande, le vendeur s’engage en tout état de cause à livrer les produits, au plus tard, dans un délai de trente jours à compter du paiement effectif de la commande.

Lorsque le client commande plusieurs articles en même temps, et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. SOLARGIL pourra proposer de fractionner les expéditions si le client assume les frais.

En application de l’article L 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison dans le délai de trente jours, lors qu’aucun délai n’est spécifié, le client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution à moins que ce dernier ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le vendeur refuse de livrer les produits ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison dans le délai d'un mois susvisé et que cette date constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat comme il est dit à l'article L 216-2 du Code de la consommation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d'informations erronées indiquées par le client.

7.5 – Modalités de la livraison

L’article L. 216-4. du code de la consommation dispose que :« Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »

Ainsi, lorsque le transport est assuré par le transporteur proposé par le professionnel, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment de la livraison et lorsque le consommateur peut physiquement prendre possession de ces biens et vérifier leur état général.

De plus pour les contrats conclus à distance l’article L. 221-15. du code de la consommation dispose que :

«  Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

Le vendeur à distance est donc responsable de plein droit quant à la bonne exécution de l’ensemble du contrat jusque et y compris la livraison.

Ces dispositions sont valables que les obligations soient exécutées par lui-même ou par tout autre prestataire de service, à charge pour lui de se retourner ensuite contre ce prestataire.

 

ARTICLE 8 - DOMMAGES RÉSULTANT DU TRANSPORT

8.1 Commande livrée par GLS, DPD ou Colissimo

En cas de remise en main propre, par le facteur, d’un colis visiblement endommagé, le client peut le refuser ou l’accepter :
- En cas de refus, le client doit préciser le motif du refus : par exemple, colis détérioré, troué, enfoncé… Le colis sera retourné à l’expéditeur. Dès réception de ce dernier, le vendeur pourra avec accord préalable du client, soit le rembourser, soit lui renvoyer les articles.
- En cas d’acceptation, le vendeur invite le client à vérifier son colis, en l’ouvrant et en le déballant. Lorsque le client accepte le colis, implicitement, même si le colis est extérieurement abîmé, le client atteste avoir reçu les articles en bon état. Le client peut alors soit refuser le colis, soit faire des réserves auprès du transporteur, le transporteur étant seul responsable des dégâts durant le transport.

8.2 Commande livrée par transporteur

Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état d’emballage des produits à la réception de la commande.

Le client confirmera au transporteur par lettre recommandée A/R dans les 3 jours, toute réserve faite à la livraison (art. L. 133-3 et suivants du Code de Commerce) et adressera une copie de ce courrier simultanément au vendeur.

Le client doit impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du produit, s'il y a lieu.

Dans tous les cas, le client doit ouvrir le/les colis, lister de manière détaillée les problèmes rencontrés et les faire figurer sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les réclamations ne seront recevables à l'égard du transporteur que si elles portent sur les produits livrés et si elles sont formulées dans le délai susvisé. Il appartient au client de décrire clairement les détériorations /avaries constatées. Ce récépissé doit être daté et signé par le client qui en gardera un double.

Le client n’est pas responsable des dégâts pendant le transport, seul le transporteur en est responsable.

La mention : " Sous réserve de déballage et de contrôle " n'a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

 

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros. Au 1er janvier 2021 la T.V.A. est de 20%.

Conformément à l’article 1 de l’Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix, les prix s'entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de port et d'emballage et frais de gestion.

Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport. Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ainsi que, le cas échéant, des règlements applicables dans les pays de transit ou de destination de la commande, en vigueur au jour de la livraison sont à la charge exclusive du client.

Des promotions sont organisées sur le site Internet. Il est alors indiqué le prix de référence (barré), le nouveau prix à payer et le pourcentage de remise.

Le vendeur pourra modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site. Pour ce qui concerne, les catalogues et autres imprimés, la date de validité des offres et prix seront indiqués sur les communications commerciales. Les prix sont valables sous réserve d'erreurs typographiques.

Le montant total dû par le client, incluant le prix total des produits et les frais de livraison et transport après déduction des éventuelles offres promotionnelles ou réductions, est indiqué au moment de la validation de la commande.
Erreur de prix : dans le cas d’un prix erroné ou d’un malentendu fondamental affiché ou facturé qui serait manifestement erroné, ou conduisant à une vente à perte art L442-2 du Code de commerce, SOLARGIL se réserve le droit d'annuler la vente. Des telles erreurs étant des obstacles à la formation du contrat. La vente est définitive uniquement si SOLARGIL a confirmé la commande de manière écrite et sans équivoque. Seule la confirmation de commande telle que décrite ci-dessus formera le contrat. Dans ces cas SOLARGIL est fondé à invoquer la nullité de la vente, de refuser de livrer le/les produit(s) concerné(s) ou d’en demander leur restitution par tout moyen. 

 

ARTICLE 10 – PAIEMENT

10.1 – Exigibilité et défaut de paiement

Le montant total de la commande TTC incluant le prix des produits et, le cas échéant, tous autres frais est exigible au moment de la commande.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge du client, y compris en cas dé-remboursement.

En cas d’incident de paiement ou de non-paiement ou de fraude, le vendeur peut suspendre ou annuler toute exécution d’une commande. Le vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de retard concernant des commandes antérieures.

10.2 - Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande par chèque bancaire, virement ou carte bancaire.

Afin d'éviter à sa clientèle des dépenses supplémentaires, SOLARGIL ne pratique pas de vente contre remboursement.

10.3 - Paiement par carte bancaire

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données avec la protection 3D sécure pour les clients qui en sont équipés. Dans ce cas, un code sécurité est envoyé au client. Il dispose d'un temps limité pour valider le paiement avec ce code émis par sa banque. En cas de dépassement du délai ou de code erroné, le paiement est refusé et la commande annulée.

10.4 - Règlement par chèque

Le chèque bancaire devra être émis à l'ordre de SOLARGIL et libellé en euros, par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement sera effectuée à réception du chèque.

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir son chèque. Au-delà de ces 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Afin de faciliter le traitement, il est demandé au client d'indiquer au dos du chèque le numéro de commande correspondant.

10.5 – Paiement par virement

Le client suivra les indications figurant sur le bon de commande. Le virement doit être effectué sur le compte bancaire de SOLARGIL. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur le bon de commande ainsi que dans l'email de confirmation de commande. Lors de son virement, le client doit indiquer son numéro de client ainsi que le numéro de commande.

Le client dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir son règlement. Au-delà de ces 15 jours, la commande sera automatiquement annulée. La responsabilité de SOLARGIL ne saurait être engagée en cas de non livraison de la commande ou de retard de livraison, faute d'avoir procédé au paiement de la commande dans le temps imparti.

10.6 – Suspension de mode de règlement

SOLARGIL se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
-l'une des précédentes commandes du client n'aurait pas été intégralement payée à échéance.
-un litige relatif au paiement d'une des précédentes commandes du client serait en cours de traitement.
-plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande du client.

10.7 – Défaut de paiement

SOLARGIL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ARTICLE 11 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés accompagnés du bon de livraison ou de la facture dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Dans ce cas, le vendeur procédera au remboursement partiel, ou intégral des sommes versées par le client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client lui ait fourni une preuve de l’expédition des produits.

Conformément à l'article L 221-28,3° du code de la consommation, ce droit de rétractation est expressément exclu pour les commandes spéciales, les produits nettement personnalisés, les produits périssables rapidement, les enregistrements audio ou vidéo lorsque les produits ont été descellés par le client après la livraison.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d'une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure c'est à dire d'un événement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc... Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d'un écrit (courrier, courriel).

ARTICLE 13 – VICES APPARENTS

Sous réserve des garanties légales applicables et du droit de rétractation rappelé à l'article 11, toutes les réclamations au titre des vices apparents affectant les produits livrés doivent être formulées auprès de nos services dans les trois jours de leur réception, à peine de forclusion.

A défaut, les produits sont réputés exempts de vice apparent.

 

ARTICLE 14 - GARANTIE LÉGALE

En application de l'article L 217-4 du code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L 217-9 du code de la consommation.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
-Le remplacement des consommables (thermocouples, résistances, batteries, fusibles...).
-L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit.
-Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...).
-Les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur non agréé par SOLARGIL.
-Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
-Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les lustres et métaux précieux liquides, étant des produits périssables avec une date limite d'utilisation, la garantie sur ces produits est seulement de 3 mois.
Les garanties sur les terres sont soumises à certaines restrictions : étant des matières premières nécessitant des conditions d’humidité et de température spécifiques lors de leur stockage. Chaque retour sera soumis à une analyse effectuée par nos services, pour vérifier le bon état de conservation et de stockage des terres. Les terres ayant gelé à cause d’un stockage à des températures inférieures à 2°C ne seront pas remboursées ou échangées. De même, en cas de retour de pains secs ou dont l’emballage a été percé, troué, les articles ne pourront être remboursés ou échangés.

SOLARGIL refusera le retour sur les terres (faïence, grès et porcelaine) au-delà de 60 jours après réception de la livraison.

Sauf pour les biens d'occasion, le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit.

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il  les avaient connus. »

Article L 214-7 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L 214-7 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

ARTICLE 15 - MODALITÉ DE RETOUR DES PRODUITS DANS LES CAS VISES AUX ARTICLES 13 ET 15 SUSVISES

Le ou les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, en bon état, tels que livré(s) par les soins du vendeur. En particulier, le produit ne doit pas avoir été utilisé.

Hors les cas de mise en œuvre de la garantie légale définie à l’article 16 ci-dessus, tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

ARTICLE 16 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LES PRODUITS VENDUS, MÊME DÉTENUS PAR LE CLIENT, RESTENT LA PROPRIÉTÉ DU VENDEUR JUSQU'AU PAIEMENT DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX, EN PRINCIPAL ET EN ACCESSOIRES, Y COMPRIS EN CAS D'OCTROI DE DÉLAIS DE PAIEMENT.

LE CLIENT S'INTERDIT DE CONSTITUER TOUTE SÛRETÉ SUR LES PRODUITS LIVRES ET IMPAYÉS ET, DE MANIÈRE GÉNÉRALE D'EFFECTUER TOUTE OPÉRATION SUSCEPTIBLE DE PORTER PRÉJUDICE AU DROIT DE PROPRIÉTÉ DU VENDEUR ET DE LES REVENDRE.

LA REVENDICATION DES PRODUITS DONT LA PROPRIÉTÉ EST RÉSERVÉE AU BÉNÉFICE DU VENDEUR S'EFFECTUE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION, SAUF DISPOSITION LÉGALE PARTICULIÈRE. TOUS LES FRAIS ENTRAÎNES PAR LA REVENDICATION DES PRODUITS OU DE SON PRIX SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT.

 

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulterait du fait d'un tiers, de la faute du client ou d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclut notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout événement indépendant de la volonté du vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat.

 

ARTICLE 18 – DETACHABILITE DES CLAUSES DES CGV

Si l'une des dispositions des CGV était annulée ou réputée non écrite, ceci n'entraînerait pas la nullité ou l’inapplicabilité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

ARTICLE 19 – RENONCIATION

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

ARTICLE 20 – MEDIATION

Le médiateur de la consommation dont relève SOLARGIL est C&C- Médiation, https://cc-mediateurconso-bfc.fr/